République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12730
Dépôt du rapport le 18.10.2021
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12730 A
Objet refusé le 25.11.2022
Objet reporté le 04.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12730-A | 25 novembre 2022 - 18h10 | vidéo
PL-12730-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables)

PL 12730 | 25 juin 2020 - 17h05 | vidéo
PL-12730 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables)